Conseil Municipal du 29 juin 1999

Points 1 et 2 : approbation du compte administratif

Nous nous sommes abstenus afin de ne pas soutenir une gestion dans laquelle nous n’avons pas de responsabilités. D’autre part, nous n’avons pu consulter et ce à l’heure même du CM qu’un extrait du compte, c’est à dire les totaux généraux certes par article, en investissement et en fonctionnement, pas en détail. Avons attendu semaines pour avoir accès au compte complet.

Point 4 (Point 3 reporté) : augmentation de 2% des tarifs des salles municipales pour les associations non subventionnées, avons voté pour,

Point 5 : augmentation des tarifs de restauration scolaire de 2% , avons voté pour, en faisant remarquer que 2% bne correspond pas à l’augmentation du coût de la vie (INSEE). Remarque qui d’ailleurs s’est révélée justifiée puisqu’en CM du 10 septembre, nous avons du revoter à la baisse suite à un arrêté ministériel du 5 août 1999 qui préconise 1% maximum d’augmentation.

Autre remarque : nous souhaiterions que soient réexaminés les modes de fixation des quotients familiaux (pour nous assurer de leur cohérence).

Point 6 : idem en ce qui concerne garderie, centre de loirs et études surveillées.

Point 7 : Indemnité de l’Inspecteur des Impôts. Avons voté pour.

C’est une indemnité consentie traditionnellement par les communes pour qu’un agent des impôts assure une permanence mensuelle de conseil et assistance en mairie. Ne vous privez pas de ce service peut être méconnu !

Point 8 : approbation du rapport annuel sur le prix de l’eau et la qualité des services. Nous nous sommes abstenus. Tout d’abord nous n’avons pu consulter ce rapport que quelques heures avant le CM et ce pendant une demie heure ! c’est pas sérieux et l’eau est un sujet si important.

Toutefois, il semble que les normes soient respectées en matière de qualité. Il faut préciser qu’il d’approuver le rapport 1998 et que les analyses remontent à plusieurs mois. Il s’agit donc d’approuver une situation passée qui éclaire certes le présent. Nous avons demandé l’affichage en Mairie de la qualité de l’eau ce qui est une obligation légale (redemandée le 10 septembre en CM car pas fait).

Point 9 : participation familiale aux séjours été du centre de loisirs

Même remarques que pour les points 5 et 6. Nous regrettons toutefois le faible nombre d’enfants concernés par les séjours (16), d’où peut être nécessité de revoir les quotients, l’organisation….

Questions diverses  notamment sur la rentrée scolaire et mesures prises compte tenu des effectifs en augmentation, réponse : en commission le , à notre demande de salle pour nous réunir, B Moulin nous a répondu qu’un courrier de réponse nous sera adressé.