COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 OCTOBRE 1999

Point 1 – Affectation des résultats de 1998 (compte administratif)

Avons voté contre afin de ne pas cautionner un budget dont nous ne sommes pas responsables
Parmi les questions que nous avons posées : la raison d’un excédent de 608 278 F (en fait une somme provisionnée deux fois) et à combien est estimé l’excédent de 1999 à reporter dans le budget 2000, réponse donnée : les budgets de 1999, réponse : les prévisions sont des estimations qui entraînent des décalages de dépenses

 

Point 2 – Budget supplémentaire 1999

Avons voté contre, même raisons que point 1. Avons demandé entre autres, le détail des 593 000 F inscrits au budget à la ligne " frais d’étude " de l’opération cœur de ville, pas de réponse alors que question déjà posée en commission des finances (préparatoire au Conseil) Inquiétudes formulées concernant les finances communales et le risque de voir à nouveau les impôts augmenter l’an prochain, rappel que le contrat régional initié sous l’ancienne majorité alors que son financement ne nécessitait alors ni emprunt, ni augmentations fiscales, réponse de B Moulin : l’affaire Passabet a grevé le budget de façon importante. Alors pourquoi avoir tant tardé à régler Mr Passabet, ce qui occasionné 175 000 F d’intérêts pour la Commune ? B Moulin précise que cela est dû au retard dans la fourniture des documents par ce dernier, n’aurait-on pas pu le relancer ?
Information nouvelle  recueillie en commission finances: le projet "salle de spectacle"  devient " salle polyvalente ", mais " que pour le moment l’opération est suspendue " ;

 

Point 3 – Passeport pour l’Europe (apprentissage de l’anglais pour les CM1et CM2 de Louis Moreau et des Vieilles Vignes pour 99/2000

Avons voté pour, tout en demandant de travailler sur le bilan des années précédentes en commission scolaire.

 

Point 4 – Réussite scolaire (heures de soutien aux élèves de CP et CE1)

Avons voté pour, avons demandé pourquoi ce programme ne s’applique qu’aux seuls CP/CE1 et pourquoi pas aux Vielles Vignes. Réponse : dans le cas des Vieilles Vignes les enseignements ne souhaitent pas s’associer, discussion proposée en commission.

 

Points 5 et 6 – Opération cœur de ville : choix du maître d’œuvre et choix des entreprises

Avons voté contre. Un contentieux est en cours (=frais) + nouveau contrat (d’après B Moulin 6 à 8% du projet). Avons fait remarquer qu’il vaudrait mieux consulter la population que de payer des bureaux d’études (une consultation a déjà eu lieu avec pour seul délai 48 heures week end compris).

 

Point 7 – règlement intérieur de conseil municipal

Nous nous sommes opposés à voter un règlement découvert dans notre boîte aux lettres deux jours avant le conseil, aucune commission n’y a travaillé. Ce règlement n’est pas obligatoire pour une commune de moins de 3500 habitants. Ce règlement n’a qu’un but : nous museler. En effet, B Moulin souhaite faire entériner que les questions orales soient posées par écrit 10 jours au moins avant la séance, de plus " la question fera l’objet d’un accusé de réception et d’une réponse écrite au conseiller municipal demandeur…. ".Nous comprenons parfaitement que des réponses ne puissent pas forcément être apportées de manière immédiates mais le système de la question orale-écrite est lourd et ne favorise par la démocratie. D’ailleurs, un membre de la majorité a exprimé sa honte vis à vis de ce règlement et estime que ses valeurs s’écroulent face à ce débat. En outre ce règlement est infantilisant voir méprisant tant pour les conseillers que pour le public qui a intérêt à bien se tenir ! Ce règlement n’a pas lieu d’être dans un village à taille humaine comme le nôtre. D’autres sujets sont certainement plus importants et urgents ! Le vote a été reporté.

 

Point 8 – Opération cœur de pays : convention en vue de l’élaboration d’une charte architecturale et qualitative des devantures, enseignes et ravalement.

Avons voté contre. Avons appris suite nos questionnements que déjà 205 000 F ont été dépensés pour une étude faite par SCRIPT relative aux ravalements de façades en centre ville, bilan négatif ne permettant pas d’envisager l’obtention de subventions. (Avons demandé la possibilité de consulter cette étude si chèrement payée pour rien).. B Moulin précise que n’y entrait pas l’aspect architectural. Mais pourquoi payer encore 20 000 F alors que d’après P. Théry il n’y aurait que 4 à 5 demandeurs dans l’immédiat. Donc dans le cas présent l’utilité ne semble pas évidente, c’est le moins que l’on puisse dire !

 

Point 9 – ZAC du Domaine du Tertre : modification du dossier de réalisation

Il s’agissait de modifier les surfaces de la ZAC et en particulier celle de la partie réservée aux activités. Nous ne sommes pas contre sur le principe, si cela permet d’accueillir une entreprise génératrice d’emplois. Mais nous voulons nous assurer qu’elle n’apportera pas de nuisances tant par sa proximité des habitations que par un trafic routier supplémentaire qu’elle pourrait générer, une déviation comme suggéré par B Moulin entraînerait des frais d’investissements lourds. Cette proposition a recueilli 11 voix pour et 11 contre. B Moulin en décide le report..

 

Point 10 – Conventions d’utilisation des installations sportives par les deux collèges

Avons voté pour. A notre question sur le mode de fixation des redevances des collèges – 6000 F pour Camus et F pour L de Vinci (qui par ailleurs ne subissent pas d’augmentation), H Chobert répond que compte tenu de leur ancienneté il n’a pas les éléments nécessaires pour répondre.

 

Point 11 – Permis de démolir partiellement le mur 1 rue Brunel : autorisation du Conseil municipal

But : créer quelques places de parking (qui existent déjà)Avons voté pour demandant que ne soit pas touché aux arbres et proposant la création d’un square.