Jean Michel TALAVERA demande pouquoi avoir choisi le cabinet GAZAL.M Chobert lui répond que celui-ci a déja réalisé plusieurs autres missions de diagnostic sur des piscines.

Mr ALTEMEYER demande s'il n'y pas d'autres spécialistes que le cabinet GAZAL

M.CHOBERT rappelle que sans la couverture de la piscine , d'après le nouveau de subventionnement du Conseil Général, la ville de La Ferté Alais n'est pas éligible à subvention.

Philippe AUTRIVE indique que M GAZAL est l'architecte choisi pour l'écomusée, pour l'office du tourisme.

M.AUTRIVE continue en indiquant qu'il n'est pas spécialiste de ces affaires et que M.GAZAL est CSPS des opérations du Contrat Régional et qu'il serait moins onéreux pour la ville de faire réaliser l'étude par un spécialiste des tribunaux.Il indique ensuite que le C.E.P est intervenu en 1997, que la ville n'a pas traité les problèmes soulevés, qu'elle a abondonné cet équipement collectif.Il demande pourquoi ne pas avoir traité ces problèmes.

Mme le Maire lui répond qu'aujourd'hui l'étude diagnostic est necessaire pour déterminer l'ampleur des travaux qui sont à réaliser et qui ne peut être fait de prédiction sur les conclusions de celle-ci.Elle ajoute que peut être il faudra procéder de la même façon qu'a Milly La Forêt ou la piscine a été fermée deux ans pour les travaux nécessaires.

Mme AVENEL demande pourquoi attendre deux ans.

M.LAINE prend la parole pour indiquer qu'il est un des grands utilisateurs de la piscine, membre du club depuis 25 ans et membre du bureau du Racing Club Fertois depuis de nombreuses années, démissionnaire depuis peu afin de ne pas être juge et partie dans cette affaire.Il rappelle qu'en 1996 le Conseil Général prévoyait un programmes de 10 pisicines sur le département et que la candidature de La Ferté Alais avait été retenue.Or ce projet a été dans un premier temps suspendu puis abandonné.Aussi la commune n'a pas procédé aux réparations nécessaires puisque la piscine devait être intégralement réhabilitée.Entre l'abandon définitif de l'ancien projet du Conseil Général et le nouveau mode de fonctionnement de celui-ci, deux années ont été perdues, mais la commune a réaffirmé sa candidature pour une réhabilitation.Aux cours de l'été, plusieurs vandalismes ont été enregistré sur la piscine notamment relatif aux bâches de la piscine.Cela a entrainé l'achat de bâches neuves afin de faire des économie de gaz et d'eau, bien que l'on sache que la piscine fuit de façon conséquente.La déclaration à l'assurance a entrainé une expertise: l'expert a indiqué que cette pisicine était non seulement dangereuse, mais aussi que les normes n'étant plus respectées.Aussi en cas d'accident, l'assurance serait dans l'incapacité de couvrir les dommages.Fort de cette alerte, Mme le Maire a diligenté une commission de sécurité qui, on le sait, a émis un avis défavorable.Enfin, il indique que des contacts ont été pris avec diverses entreprises, notamment "VERITAS" pour la vérification de la solidité de l'ouvrage avant même le lancement de l'étude de diagnostic.

M.CHOBERT lit l'intégralité de la délibération du Conseil Général relatif aux subventions des piscines.

Mme AVENEL demande combien d'accidents y a-t-il eu dans la piscine.

Mme le Maire lui répond qu'il y a pas eu jusqu'à présent d'accidents graves mais qu'il n'est pas question de mettre en péril la santé des personnes et surtout des enfants.

M.TALAVERA souligne que M.GAZAL s'occupe du Contrat Régional et du Coeur de Ville et maintenant de la mission diagnostic de la piscine.

Mme Le Maire lui répond qu'il n'y a aucune relation entre ces opérations.

M.AUTRIVE rappelle que la piscine borde le trou de la salle de spectable où se tenait, autrefois un golfe arbré.

M.AUTRIVE continue en indiquant que le trou pour les fondations de la future salle de spectacle receuille l'eau de pluie et que celle-ci s'accumulant, vient déstabiliser les fondations de la piscine.

M.CHOBERT fait remarquer à M.AUTRIVE que l'eau s'écoulant généralement vers le point le plus bas, il lui semble que cette théorie est difficile à défendre puisque la piscine se trouve au dessus et en amont des fondations de la salle de spectacle.

M.LAURENT indique qu'en provoquant la commission de sécurité, la municipalité savait pertinemment que la piscine devrait être fermée.

Mme Le Maire n'approuve pas ce point de vue et indique que la réglementation a évolué et qu'il est aujourd'hui obligatoire de faire passer périodiquement une commission de sécurité.

M.CHOBERT fait alors lecture de l'intégralité du procès verbal de la commission de sécurité et insiste plus particulièrement sur ses conclusions.Il indique enfin les principaux travaux réalisés depuis les 15 dernières années.

M.LAINE fait lecture à l'assemblée des chiffres sur le budget de fonctionnement de la piscine pour 1999.

- dépenses: 1 196 000 F.

- recettes: 203 000 F.

- déficit: 987 000 F.

M.BARRE demande qu'elle est la raison aux changements de la délibération par rapport à celle examinée en commission.M.THERY lui indique que d'une part les montants ont été actualisés en fonction des nouveaux devis arrivés, et que d'autre part les deux opérations retirées de la délibération concernent les portes du local de distribution électrique du gymnase et le changement de revêtement du sol du gymnase, puisque depuis vérification, celles-ci ne sont pas éligibles.

Mme Le maire ajoute que si ces opérations ont été retirées de cette délibération, elles seront tout de même proposées au Conseil Municipal dans le cadre du budget 2000.

M.AUTRIVE demande des précisions quant au devis concernant l'entrée de l'Hôtel de Ville.

M.THERY après avoir recherché dans le dossier, lui indique que copie de ce devis lui sera remis.

M.THERY indique que le déclassement de cette partie de RD 83 oblige le département à rétrocéder cette voie à la commune en parfait état.

Mme le Maire précise que l'article 8 de la convention de concession avec EDF s'applique pour les parties privatives, c'est à dire une subvention de 40%.M.LAINE complète les propos de Mme le Maire en indiquant qu'en effet l'enfouissement des parties privatives sera pris en charge par la commune afin de permettre un effacement total des réseaux dans ce secteur.

Mme AVENEL demande pourquoi avoir choisi ce secteur.

Mme Le Maire et M.THERY précisent que les modifications des abords de l'Hôtel de Ville, l'aménagement de la voirie justifie l'enfouissement des réseaux sur cette zone.

M.THERY précise que cette opération est prise en charge à 100% par le Conseil Général et montre à l'assemblée le plan du projet.

M.THERY répond à M.TALAVERA et Mme AVENEL sur les montants financiers en jeu: le total de l'opération est de 317 500 F dont 177 00 F pris en charge par la commune.M.AUTRIVE demande que le document listant les côuts par rue, soit joint à la distribution et que lecture soit faite .M.THERY lui lit intégralement le document.Mme LE MAIRE lui répond que cette opération est incluse dans l'opération Coeur de Ville et que comme le stipule contrat Régional, ces deux collectivités prennent 50% de la charge de l'investissement.Mme Le MAIRE précise enfin que sont concernés ici les mêmes sites que ceux prévus dans l'opérations élaborés par M.CARAT.

Et de la remplacer "Par bien entendu, lorsque viennent en délibération, des projets ou des présentations portant sur des questions engageant la politique municipale et nécessitant de plus larges développements et des échanges de vues plus élaborés, chacun peut s'exprimer sans qu'il y ait a priori, limitation de durée"

M.THERY indique que le contrat de maîtrise d'oeuvre n'a pas encore été envoyé par E.D.F et donne le chiffre des travaux soit la somme de 424 000 F.

M.AUTRIVE indique qu'il n'est pas sérieux de délibérer en l'absence du contrat et demande une copie.

M.THERY répète que ce contrat n'étant pas parvenu, rien ne lui est caché et qu'il ne peut lui être fourni.

M.LAINE fait un bref historique à l'assemblée en rappelant que M.CARAT, architecte du projet Coeur de Ville, avait réalisé des estimations sous évaluées par rapport aux offres des entreprises lors d'un premier appel d'offres, sous évaluation confirmée lors d'un second appel d'offres qui s'est donc aussi révélé infructueux.Aussi la commune a décidé de passer par un nouveau maître d'oeuvre et d'attaquer M.CARAT en justice.Or, celui-ci a attaqué la commune dans l'exposé qui est joint à la délibération.

M.TALAVERA comprend mal cette délibération puisqu'au mois de juin 1999 la municipalité avait indiqué qu'elle attaquerait cet architecte.

M.CHOBERT lui rappelle que, le 16 juin, la décision du Conseil Municipal consistait à prendre un nouveau maître d'oeuvre et non à l'attaquer en justice.

Mme Le MAIRE indique alors à l'assemblée que l'attaque de M.CARAT ne tient pas la route en matière de seuil de tolérance (10% prévu dans le contrat, 40 à 60% au cours des appels d'offres) et qu'elle est confiante dans l'issue de ce procès.Malgré cela, elle propose une inscription en provision du budget 2000 au cas où celui-cci se solderait par un échec.

M.TALAVERA comprend mal cette provision alors que la commune est sûre de gagner.

Mme le MAIRE lui répond qu'elle veut rester prudente.

M.AUTRIVE s'étonne de l'incompétence qui caractérise M.CARAT alors que celui-ci a pignon sur rue et qu'un juin 1999 la municipalité indiquait que la procédure était lancé.Or, aujourd'hui c'est M.CARAT qui attaque la commune se trouvant en position de défense et que huit mois se sont écoulés.De plus, dans la réquête de M.CARAT, il est fait mention de maître d'ouvrage délégué, ce qui est interdit, et assistant à maître d'ouvrage.Ce serait donc du saucissonnage de marché public.Mme Le MAIRE lui répond qu'une procédure certes longue a été lancée dans laquelle l'approbation du nouveau maître d'ouvrage et la notification à M.CARAT de ce nouveau maître d'oeuvre n'ont pas permis d'attaquer M.CARAT avant.Pour ce qui est de la délégation de maîtrise d'ouvrage, Mme le MAIRE précise que c'est bien l'intitulé du contrat mais ce n'est pas le contenu du contrat de l'agence SIAM.

M.AUTRIVE rappelle que cela reste du saucissonnage de marché public et que cela va coûter cher aux fertois.Mme le MAIRE répond que M.CARAT aura à payer les sommes qui auront été engagées ainsi que les pertes de recettes au FISAC.

M.THERY conclut que cela aurait coûté encore plus cher à la collectivité s'il n'y avait pas eu de changement de maîtrise d'oeuvre.

M.TALAVERA demande si, sans connaître la situation de la gendarmerie en matière de logement, il y aurait des personnes en situation critique et urgente et qui aurait pu être logées à l'école Louis Moreau.

Mme Le MAIRE lui répond en indiquant que cela n'est pas une question urgente.La configuration de l'école Louis Moreau possède la particularité d'une communication entre les salles de classes et les logements.Aussi, ces logements ne sont pas des logements sociaux comme les autres.

M.BARRE demande pourquoi ce logement n'a pas été proposé à la personne titulaire d'un emploi jeune.

Mme Le MAIRE répond que le logement est un 3 pièces et qu'il était trop grand pour elle, mais qu'elle avait déposé un dossier auprès de la société ARCADE, qui n'a pas été retenu.

M.AUTRIVE demande qu'elle est la situation des logements sur la commune et le projet de logements sur le Domaine du Tertre et qu'elle est la situation des instituteurs au regard des logements.

Mme Le MAIRE répond que la première question sera abordée à la fin du Conseil Municipal et que pour la seconde, de plus en plus d'instituteurs sont professeurs des écoles et qu'il n'y a pas d'obligation de les loger et que pour les autres, ils ont choisi de ne pas être logés dans la commune.

M.TALAVERA demande ce qui peut justifier un logement sans contrat.

Mme La MAIRE répond qu'il est utile que le gendarme soit logé à La Ferté Alais du fait de la proximité de Guigneville où est implantée la Gendarmerie.

M.AUTRIVE indique qu'il est donc question d'intériner ce qui existe déjà.

M.TALAVERA annonce qu'il votera contre, car la procédure est ridicule puisque c'est ici une délibération de régularisation.

Mme La MAIRE indique que c'est la façon de procéder de l'état, aussi aberrant soit-il, et qu'en absence de cette délibération, le Trésor Public ne pourra procéder à l'encaissement des loyers.

M.LAINE rappelle que cette délibération permettra de couvrir la commune des risques maladie, maternité ..., afin de pourvoir au remplacement du personnel.Il ajoute que, en 1999, la prime était de 220 000 F. et les indemnités de 544 000F.

Mme LE MAIRE indique qu'Essonne -Habitat a prévu la construction de 24 logements.Cette construction est conditionnée par l'obtention d'un PLA par l'état qui n'a pas été accordé en 1999 et qui devrait l'être en 2000.la livraison est donc prévue pour la fin 2000.La majorité de ces logements sont des 2 à 3 pièces et sont prévus deux 4 pièces.

M.TALAVERA demande, en matière de décision d'attribution, quel sera le contingent préfecture et le contingent ville.

Mme Le MAIRE répond que la commission d'attribution se déroule à parité.Elle ajoute qu'en échange de la possibilité donnée aux locataires de toucher l'APL, le quota ville est devenu inférieur à celui de la préfecture.

M.AUTRIVE indique que la ville promet qu'ils seront construit à la fin de l'année.

Mme Le MAIRE rappelle l'action de la ville : elle n'est pas propriétaire des terrains, elle ne finance pas la construction, les financements dépendant pour une large partie de l'état.

Au démarrage du dossier, la Caisse d'Allocations Familiales avait promis une aide de 80% tant pour l'investissement que pour le fonctionnement de la structure.Par la suite, celle-ci a indiqué à la commune qu'elle prenait 40% de l'équipement et donnait un prêt à taux 0 pour le seul investissement.Aussi, la réflexion est lancée avec les autres communes, peut-être même à une échelle communale.Cela sera d'ailleurs abordé avec les maires du canton dans les prochains jours.

M.AUTRIVE indique que les communes de Cerny et Itteville n'ont pas attendu l'intercommunalité pour créer des haltes garderies ou des crèches.

Mme Le MAIRE indique qu'elle pense qu'il peut-être envisagé une mise en commun des moyens avec les petites communes.

M.AUTRIVE indique qu'il y a deux ans, il avait été annoncé une contractualisation avec la CAF et que finalement elle ne s'est pas réalisée.Il y a donc nécessité de communiquer sur l'abandon du projet.

Mme Le MAIRE lui répond que cela sera fait dans le prochain Fertois.