COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 MAI 2000

Point 1 - Demande de subventions FISAC

M.THERY annonce à l'assemblée que la délibération a été modifiée suite à la rencontre avec le Directeur Régional du Commerce et de l'Artisanat puisique le montant des travaux éligibles pourrait être de 4 MF et non de 2 MF pour une subventions de 20%.

Mme AVENEL demande ce qui serait réalisé en plus du Coeur de ville.

M.THERY lui indique que l'on retrouvera les mêmes opérations que précédemment à savoir: les réfections des devantures des enseignes, le jalonnement signalétique de la ville.

Mme Le MAIRE précise que le FISAC ne pourra pas prendre en charge les travaux devant l'église, non éligibles au FISAC car sans rapport avec le commerce et l'artisanat, et que le dossier présenté par la ville de La Ferté Alais avait séduit le Directeur Général du Commerce et de l'Artisanat par rapport au précédent et augurait des meilleures perspectives que précédemment.

M.LAINE ajoute aux propos de Mme Le MAIRE que la mise aux normes européennes de la place du marché ajoute à la recevabilité du dossier.

M.AUTRIVE déclare alors que la délibération étant modifiée après les commissions et qu'ainsi elle n'est pas connue des conseillers municipaux, elle ne peut pas être délibérée.

M.THERY lui répond que la nouvelle délibération est voisine de la précédente et qu'elle n'en est que plus intéressante.

M.AUTRIVE indique que la délibération est tout de même différente ; il indique que la société SCRIPT a été payée de mémoire 205 000 F pour un programme aujourd'hui abandonné.

M.THERY lui répond que programme n'est pas abandonné.

M.AUTRIVE demande alors pourquoi la société SCRIPT ne finit-elle pas son travail.

Mme Le MAIRE lui répond que la subvention n'est pas perdue puisique le travail d'étude a lui-même été subventionné.

M.AUTRIVE s'étonne donc et propose que la délibération soit reportée car les commissions n'ont pas été consultées sur la dernière délibération.

Mme le MAIRE indique qu'il serait dommage de renoncer à une aide subtantiellement plus importante.Elle précise que si le 1er dossier présenté au FISAC avait obtenu moins de subventions, c'est parce que l'opération Coeur de Ville n'était pas suffisamment bien présentée.

M.AUTRIVE indique qu'il n'y a pas eu de publicité sur le nouvel aménagement de la place du marché.

Mme Le MAIRE lui répond qu'il y a eu une réunion publique à ce sujet.

M.AUTRIVE précise qu'il n'avait pas été mis au courant de cette réunion, que la consultation n'avait donc pas été trés importante et que les autres Fertois n'avaient pas été informés non plus.

M.THERY répond qu'il est difficile matériellement de convier toute la population.

M.MATTLIN demande pourquoi ne pas convier toute la population.

M.THERY lui indique que c'est ce qui a été fait au lancement du projet, qu'il est difficile de satisfaire tout le monde mais que la dernière présentation permettait de faire valoir les modifications de la place du marché après les observations préalablement collectées.

Point 2 – Séjours organisés par le Centre de loisirs : participations familiales.

M.AUTRIVE trouve les quotients familiaux obsolètes sachant qu'ils ont été établis au cours des années 70.

M.MOIREAU l'invite alors à le revoir quand il le souhaite afin de travailller sur ce sujet selon ses disponibilités pour faire des propositions à l'assemblée délibérante.

M.AUTRIVE précise que la la tranche la plus élevée pourrait connaître un tarif plus important que ce qui est réalisé actuellement.

Mme GOURDON signale que cette question a été soulevée en commission scolaire et Mme Le MAIRE précise que les quotients sont relevés chaque année, sur la base de l'inflation.

M.AUTRIVE précise encore que les tarifs pourraient être modifiés à la hausse pour les revenus les plus élevés, à la baisse pour les revenus les plus bas, car les revenus de la population fertoise ont évolué depuis 1970.

Mme Le MAIRE indique que s'il fallait revenir sur les tarifs, elle craignait une importante hausse pour la population et qu'elle ne le souhaitait pas.

M.AUTRIVE ajoute qu'une modification des tarifs pourrait permettre d'offrir d'autres et/ou de nouvelles prestations.

Mme Le MAIRE conclut en disant qu'il faudrait alors revoir tous les tarifs.

Point 3 – Centre de loisirs : convention relative aux séjours d'été.

M.AUTRIVE demande l'âge des enfants susceptibles de partir en séjours.

M.MOIREAU lui répond que ce sont les enfants habituellement reçus par le Centre de loisirs.

Point 4 – Place Verte : avenant au contrat de maîtrise d'oeuvre.

Point 5 – Place Verte : lancement des appel d'offres.

M.THERY montre le plan de l'aménagement projeté.des questions de détail sont posés par l'assemblée auxquelles il répond.

M.MATTLIN propose un accès handicapés au jardin d'enfants.

M.AUTRIVE demande combien coûte cette opération cumulée avec l'enfouissement des réseaux dans les rues de l'Hôtel de Ville, Saint Firmin, et des Fillettes et la rénovation du sas de la Mairie.

Mme AVENEL demande pourquoi avoir abandonné les projets concernant l'église Saint Pierre et l'Ecomusée.

Mme le MAIRE lui répond que ces deux oprérations ne sont nullment abandonnées et feront l'objet d'une réalisation ultérieure.

M.THERY indique que toutes les communes enfouissent leurs réseaux, qu'il est prioritaire de détruire un immeuble lorsqu'il y a un arrêté de péril et ce depuis 1985.Il ajoute que l'enfouissment des réseaux et l'aménagement aux abords de l'Hôtel de Ville s'élève aux environs de 1,8 MF, sachant que l'enfouissement des réseaux fait partie du budget voté en 1999.

M.AUTRIVE indique que la priorité définie par la municipalité coûtera 2 MF pour aménager les abords de l'Hôtel de Ville.Il se félicite de ce qui sera réalisé pour les enfants et souhaite aussi évoquer ce qui leur sera enlevé, à savoir la piscine.

Mme Le MAIRE lui répond qu'il n'est pas question de leur faire risquer leur vie lors de l'utilisation de cet équipement.

M.AUTRIVE précise que la ville est incapable de trouver des solutions pour la piscine et plus généralement dans l'entretien du patrimoine de La Ferté-Alais.

Mme Le MAIRE lui répond que l'entretien de la piscine est dificient depuis de nombreuses années et que l'entretien sur les autres équipements est correctement réalisé.

M.AUTRIVE indique à Mme Le MAIRE que si elle regrette de fermer la piscine, elle doit prendre ses responsabilités.

M.LAINE prend alors la parole pour dire que les travaux à réaliser à la piscine sont importants avec notamment la mise en place d'un traitement de l'eau séparé entre le grand et le petit bassin, l'installation d'un carrelage adapté, la mise en place de filtres et traitement de l'eau....Il conclut son intervention en insistant sur la réalisation d'un programme d'ensemble.

M.THERY rappelle alors à l'assemblée que le point examiné est relatif à la place verte et non à la piscine.

Point 6 – Enfouissement des réseaux aux abords de l'Hôtel de Ville : lancement de la procédure de passation de marchés.

M.THERY indique que ce point a été débattu précédemment et rappelle à l'assemblée son importance en matière de qualité de l'environnement.

Mme AVENEL demande qu'elle est la relation entre ce point et les conventions passées avec EDF et France Telecom lors des précédents conseils municipaux.

Mme Le MAIRE précise que cette opération est hors contrat régional, mais n'exonère pas le lancement de la procédure de passation des marchés, la ville restant maître d'ouvrage.Elle admet que l'opération est complexe.

Point 7 – Déchets ménagers spéciaux : convention avec le Conseil Général

Mme Le MAIRE présente la délibération à la place de M.CHOBERT excusé.

M.MATTLIN demande où sera placée et selon quels horaires.

Mme Le MAIRE lui répond qu'il est prévu d'installer l'armoire au stade près de la maison du gardien.Pour ce qui est des horaires, cela sera précisé avec le SIREDOM mais de préférence le samedi.Elle indique, pour information, que toute personne peut se rendre sur le site de Vert Le Grand, à la plate-forme écologique pour déposer ce type de déchets.Autre information donnée par Mme Le MAIRE : le curage du canal n° 2 de l'hospice a donné lieu à la découverte de nombreux déchets et notamment une carcasse de voiture.

Mme AVENEL demande si la ville va desservir d'autres communes.Mme Le MAIRE lui indique que cela sera le cas et qu'il existe d'autres point de collecte : Ballancourt , Boissy Le Cutté , Etréchy.

M.AUTRIVE indique alors qu'il est nécessaire de faire une information aux fertois.

Mme Le MAIRE sort alors le journal du Conseil Général de l'Essonne afin de montrer à l'assemblée délibérante que dans sa dernière édition, le Conseil Général donne une information exhaustive à ce sujet.

Point 8 – ADEE : convention de formation

M.AUTRIVE demande le bilan de l'ADEE ainsi que des statistiques de consultation des offres à l'accueil de La Ferté-Alais.

M.THERY lui répond qu'il est difficile d'établir un bilan chiffré de l'ADEE, mais que l'association a réalisé une étude sur le tissu économique de la commune, qu'elle envoie régulièrement des offres d'emploi à la ville qui sont mises à la disposition du public.Il précise que La Ferté-Alais reçoit en moyenne une quinzaine d'offres par semaine.

M.MATTLIN demande combien il y a de demandeurs.

M.THERY lui répond qu'il ne sait pas puisque c'est un libre service et que celui qui a trouvé du travail ne le signale pas forcément.

M.AUTRIVE demande si la commune sait qui est le président de l'association.

M.THERY lui répond que c'est M.Jacques MIONNE.

M.AUTRIVE demande si la commune achète de la documentation seulement à l'association.

M.THERY lui indique que le service qui va être mis en place progressivement est complémentaire au service rendu par l'ANPE, qui a d'ailleurs été consulté à ce sujet.

M.AUTRIVE trouve que le travail réalisé par la ville n'est pas efficace, que ce n'est pas en mettant dans une vulgaire panière des offres d'emploi que l'on offre un service complémentaire à celui de l'ANPE qui se suffit à elle-même, et que cela coûte près de 6000 F par an à la ville, adhésion comprise.

M.THERY lui fait remarquer qu'il est dommage qu'il ne soit pas convaincu car il est du devoir des communes de faire quelque chose face au chômage et que ce qu'il dit est inexact quant à l'efficacité du système.

M.AUTRIVE lui indique que le travail de l'ADEE est une vaste supercherie, que les annonces transmises par l'ADEE sont trouvées dans le Républicain et qu'elles sont généralement pourvues quand elles arrivent en Mairie.M.MIONNE aurait donc créé une association écran.

M.THERY lui fait remarquer qu'il occulte la méthode proposée et utilisée par l'association.

M.AUTRIVE indique qu'il faut pour cela disposer des bilans de l'association.

M.THERY lui répond qu'il est donc proposé au Conseil Municipal de former le personnel pour aider les demandeurs d'emploi.

Point 9 – Contrat départemental : secteur sportif.

M.AUTRIVE rappelle que la commune a un sérieux problème sur sa piscine et que pour les jeunes rien n'est fait puisqu'il n'y a pas de chantier jeunes.Mais pour en revenir à la piste de skate board, il demande : 1- s'il est important, fondamental et déterminant de faire cette piste ; 2- pourquoi la Sablière ; 3- quelle est la responsabilité de la commune.

Mme le MAIRE lui indique qu'elle lui a répondu à plusieurs reprises sur ses questions.

Mme GOURDON intervient pour indiquer que la piste de Skate est demandée par de nombreux adolescents et que la responsabilité de la commune n'est engagée qu'au même titre que pour les autres équipements.Elle ajoute que la Sablière est le seul endroit possible.

M.AUTRIVE demande s'il n'est pas possible de mettre cet équipement au stade et indique que pour lui la responsabilité de la commune reste engagée et enfin que cet équipement devrait être prévu dans le cadre de l'intercommunalité.Il demande combien de jeunes seraient concernés.

Mme GOURDON lui indique qu'il serait environ une centaine.

M.AUTRIVE fait observer que lorsque la piste sera créée, il ne sera plus possible de jouer aux boules...

Point 10 – Passage en investissement des dépenses inférieures à 4000 francs.

Point 11 – Contrat régional : résiliation de la convention SIAM.

M.AUTRIVE indique que la salle des fêtes, l'éco-musée et l'église Saint Pierre ne sont pas réalisés et demande si la commune a payé l'intégralité des sommes décrites dans la convention.

Mme Le MAIRE lui indique que l'agnce SIAM a fait son travail sur les opérations Coeur de Ville et sur la salle des fêtes et que le solde de 34 000 F H.T n'a pas été versé à l'entreprise.

M.LAINE ajoute que cela représente donc une économie pour la ville.

M.AUTRIVE déclare alors que ce n'est pas une économie et que la délibération abuse les conseillers municipaux.En effet, la délibération indique que la prestation porte sur une " assistance administrative et technique ", alors que c'est une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée en infraction avec le code des marchés publics.

Mme Le MAIRE lui fait observer que cette convention n'est pas une maîtrise d'ouvrage déléguée, qu'il en parle beaucoup et lui demande pourquoi il n'attaque pas cette convention si celle-ci est aussi illégale qu'il le dit.

M.AUTRIVE ajoute que c'est grave et que le même 23 décembre 1997, date de la délibération approuvant la convention avec SIAM était signée une convention avec la société SPEC, signée d'ailleurs le même jour, pour une assitance maîtrise d'ouvrage.La société SPEC et SIAM sont la même société.Pourquoi cette résiliation alors que la commune a payé 160 000 F et que l'on ne se sert pas de cette étude.

Mme Le MAIRE lui répond que ce n'est pas une étude mais que les prestations de SIAM sont un accompagnement et un conseil.

M.AUTRIVE indique que la commune n'a pas de quoi pavoiser, que rien ne se fait et demande à ce que l'entreprise rembourse ce qui a été mal fait.

- Questions orales posées par les conseillers municipaux appelant une réponse au prochain conseil municipal.

M.AUTRIVE :

- Quelle est la situation de la zone économique du tertre ?

- Culture : avez-vous l'intention de faire redémarrer le cinéma ; y a t-il un projet ?

- Questions diverses :

M.MATTLIN demande où en est l'aménagement du parcours de santé.Mme Le MAIRE lui répond que c'est en cours.

Mme AVENEL demande où en est le diagnostic de la piscine.Mme Le MAIRE lui répond que la durée de la mission était de 2 mois et que la ville est en attente d'informations.